J.O. 70 du 23 mars 2007
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Arrêté du 14 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720263A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2007 :
M. Sigonneau (Sylvain, Marcellin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcellin Sigonneau et Christian Mrola, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. Mrola (Christian, Michel, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcellin Sigonneau et Christian Mrola, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marcellin Sigonneau et Christian Mrola, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marcellin Sigonneau et Sylvain Sigonneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».